Permis de construire n° PC 0703431700004 à Mersuay

Permis de construire

N° PC 0703431700004

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

SCI PRES MARAS

Adresse du terrain

3 PRE PREIGNEY LES SABLIERES MERSUAY 70160

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1125 · A 1126

Superficie du terrain

1918 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

Ouverture du chantier30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PRES MARAS

SIRET48490584900010

SIREN484905849

Code postal70160

LocalitéFAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

Adresse3 PRE PREIGNEY LES SABLIERES MERSUAY 70160

ParcellesA 1125 · A 1126

Superficie terrain1918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.