Permis de construire n° PC 07034316C0002 à Mersuay

Permis de construire

N° PC 07034316C0002

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERSUAY

Adresse du terrain

43 GRANDE RUE MERSUAY 70160

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 315

Superficie du terrain

1078 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier13/07/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERSUAY

SIRET21700343300059

SIREN217003433

Code postal70160

LocalitéMERSUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

Adresse43 GRANDE RUE MERSUAY 70160

ParcellesC 315

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant107 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.