Permis de démolir
N° PD 07034318C0001
Ville de Mersuay · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 GR GRAND'RUE MERSUAY 70160
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 580 · C 589
Superficie du terrain
1768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéMERSUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMersuay (70343)
Code postal70160
Adresse19 GR GRAND'RUE MERSUAY 70160
ParcellesC 580 · C 589
Superficie terrain1768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.