Permis de construire n° PC 0703432500001 à Mersuay

Permis de construire

N° PC 0703432500001

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA PRAIRIE MERSUAY 70160

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 105 · C 106

Superficie du terrain

1203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

Adresse7 RUE DE LA PRAIRIE MERSUAY 70160

ParcellesC 105 · C 106

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable créée149 m²

Surface habitable démolie165 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.