Déclaration préalable de travaux n° DP 03612014S0006 à Mers-sur-Indre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03612014S0006

Ville de Mers-sur-Indre · 36230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERS SUR INDRE

Adresse du terrain

1 ALL DU MOULIN MERS-SUR-INDRE 36230

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 260 · C 261

Superficie du terrain

2980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERS SUR INDRE

SIRET21360120600013

SIREN213601206

Code postal36230

LocalitéMERS-SUR-INDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneMers-sur-Indre (36120)

Code postal36230

Adresse1 ALL DU MOULIN MERS-SUR-INDRE 36230

ParcellesC 260 · C 261

Superficie terrain2980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux transformée153 m²

Surface publique avant153 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.