Permis de construire n° PC 05939921O0007 à Merris

Permis de construire

N° PC 05939921O0007

Ville de Merris · 59270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERRIS

Adresse du terrain

LE VILLAGE MERRIS 59270

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1029 · B 1052 · B 1053

Superficie du terrain

29061 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERRIS

SIRET21590399800015

SIREN215903998

Code postal59270

LocalitéMERRIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerris (59399)

Code postal59270

AdresseLE VILLAGE MERRIS 59270

ParcellesB 1029 · B 1052 · B 1053

Superficie terrain29061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface publique créée700 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.