Permis de construire n° PC 05939915O0003 à Merris

Permis de construire

N° PC 05939915O0003

Ville de Merris · 59270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERRIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merris Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

Ouverture du chantier26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERRIS

SIRET21590399800015

SIREN215903998

Code postal59270

LocalitéMERRIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerris (59399)

Code postal59270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.