Permis de construire n° PC 05939920O0004 à Merris

Permis de construire

N° PC 05939920O0004

Ville de Merris · 59270

Bénéficiaire

SCI DU VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

154 RUE DU MOULIN MERRIS 59270

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1042 · B 1024 · B 1127

Superficie du terrain

2682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIEUX MOULIN

SIRET85275396100014

SIREN852753961

Code postal59270

LocalitéMERRIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerris (59399)

Code postal59270

Adresse154 RUE DU MOULIN MERRIS 59270

ParcellesB 1042 · B 1024 · B 1127

Superficie terrain2682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée238 m²

Surface habitable démolie127 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.