Permis de construire n° PC 05939919O0002 à Merris

Permis de construire

N° PC 05939919O0002

Ville de Merris · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DU MOULIN LOT 31 MERRIS 59270

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 239 · B 1157

Superficie du terrain

507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/03/2019

Ouverture du chantier22/08/2019

Achèvement des travaux27/06/2020

👤Demandeur

Code postal59270

LocalitéBAILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerris (59399)

Code postal59270

AdresseDOMAINE DU MOULIN LOT 31 MERRIS 59270

ParcellesZL 239 · B 1157

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.