Permis de construire n° PC 05939913O0005 à Merris

Permis de construire

N° PC 05939913O0005

Ville de Merris · 59270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE D'HAZEBROUCK MERRIS 59270

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30 · ZA 7

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMerris (59399)

Code postal59270

Adresse38 ROUTE D'HAZEBROUCK MERRIS 59270

ParcellesZA 30 · ZA 7

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.