Permis de démolir
N° PD 01023215E0001
Ville de Merrey-sur-Arce · 10110
Bénéficiaire
SCI A.S.F. FONTAINE
Adresse du terrain
15 RUE AUX CANNES MERREY-SUR-ARCE 10110
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI A.S.F. FONTAINE
SIRET37979935600025
SIREN379799356
Code postal10110
LocalitéBAR-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneMerrey-sur-Arce (10232)
Code postal10110
Adresse15 RUE AUX CANNES MERREY-SUR-ARCE 10110
ParcellesAD 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.