Permis de construire n° PC 01023216D0001 à Merrey-sur-Arce

Permis de construire

N° PC 01023216D0001

Ville de Merrey-sur-Arce · 10110

Bénéficiaire

EARL CHAPLAIN FRANCOIS ET FILS

Adresse du terrain

6 RUE AUX PAQUES MERREY SUR ARCE 10110

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 565

Superficie du terrain

1412 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

Achèvement des travaux07/04/2017

👤Demandeur

DénominationEARL CHAPLAIN FRANCOIS ET FILS

SIRET50798607300017

SIREN507986073

Code postal10110

LocalitéMERREY SUR ARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneMerrey-sur-Arce (10232)

Code postal10110

Adresse6 RUE AUX PAQUES MERREY SUR ARCE 10110

ParcellesAD 565

Superficie terrain1412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.