Permis d'aménager
N° PA 01621717W0001
Ville de Merpins · 16100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIRET22160001800016
SIREN221600018
Code postal16917
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMerpins (16217)
Code postal16100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.