Déclaration préalable de travaux n° DP 09006824A0035 à Meroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006824A0035

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

EVN IMMOBILIER

Adresse du terrain

53 RUE DE LA LIBERTE MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60

Superficie du terrain

2031 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationEVN IMMOBILIER

SIRET89426139500012

SIREN894261395

Code postal90160

LocalitéBESSONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse53 RUE DE LA LIBERTE MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAC 60

Superficie terrain2031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.