Déclaration préalable de travaux n° DP 09006816A0013 à Meroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006816A0013

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOSMONT MEROUX 90400

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 49

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseRUE DU BOSMONT MEROUX 90400

ParcellesZC 49

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.