Déclaration préalable de travaux n° DP 09006816A0002 à Meroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006816A0002

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE TGV (RD1 MEROUX 90400

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 452

Superficie du terrain

14632 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal25203

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseAVENUE DE LA GARE TGV (RD1 MEROUX 90400

ParcellesZH 452

Superficie terrain14632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.