Déclaration préalable de travaux n° DP 09006813A0006 à Meroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09006813A0006

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

Adresse du terrain

RUE DE CHARMOIS MEROUX 90400

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 296

Superficie du terrain

2448 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE

SIRET24900001900060

SIREN249000019

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseRUE DE CHARMOIS MEROUX 90400

ParcellesZE 296

Superficie terrain2448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.