Permis de construire n° PC 09006821A0007 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006821A0007

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA MAIRIE MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 123

Superficie du terrain

1317 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

Ouverture du chantier09/11/2021

Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEROUX-MOVAL

SIRET20008719500018

SIREN200087195

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAE 123

Superficie terrain1317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.