Permis de construire n° PC 09006820A0011 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006820A0011

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE RAVIERE BAS CHEVAL MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62 · ZB 63 · AD 86

Superficie du terrain

68615 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

Ouverture du chantier03/03/2021

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseCHEMIN DE RAVIERE BAS CHEVAL MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesZB 62 · ZB 63 · AD 86

Superficie terrain68615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1915 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant1915 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.