Permis de construire n° PC 09006818A0004 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006818A0004

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

FIL&NAT

Adresse du terrain

6 RUE DE CHARMOIS MEROUX 90400

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationFIL&NAT

SIRET81333443000010

SIREN813334430

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse6 RUE DE CHARMOIS MEROUX 90400

ParcellesAD 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant243 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.