Permis de construire
N° PC 09006818A0003
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
ZAC TGV MEROUX 90400
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 513
Superficie du terrain
11999 m²
Surface locaux créée
11749 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/01/2019
Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationALLIANCE DEVELOPPEMENT
SIRET53189018400017
SIREN531890184
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
AdresseZAC TGV MEROUX 90400
ParcellesZH 513
Superficie terrain11999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11749 m²
Surface commerce créée1062 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.