Permis de construire n° PC 09006816A0004 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006816A0004

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEROUX

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE MEROUX 90400

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 126 · AE 127 · AE 128

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

Ouverture du chantier11/01/2017

Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEROUX

SIRET21900068400015

SIREN219000684

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdressePLACE DE LA MAIRIE MEROUX 90400

ParcellesAE 126 · AE 127 · AE 128

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée285 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.