Permis de construire
N° PC 09006816A0004
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEROUX
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE MEROUX 90400
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 126 · AE 127 · AE 128
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/08/2016
Ouverture du chantier11/01/2017
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEROUX
SIRET21900068400015
SIREN219000684
Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
AdressePLACE DE LA MAIRIE MEROUX 90400
ParcellesAE 126 · AE 127 · AE 128
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée285 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.