1. Accueil
  2. Cadastre Meroux
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09006821A0002
Permis de démolir
N° PD 09006821A0002
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE CHARMOIS MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 33
Superficie du terrain
1742 m²
← Toutes les autorisations à Meroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse6 RUE DE CHARMOIS MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAD 33
Superficie terrain1742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.