Permis de démolir
N° PD 09006823A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Adresse du terrain
12 RUE DU LAVOIR MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 121
Superficie du terrain
60300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEROUX-MOVAL
SIRET20008719500018
SIREN200087195
Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse12 RUE DU LAVOIR MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAE 121
Superficie terrain60300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.