Permis de démolir
N° PD 09006824A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE VEZELOIS MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
24/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 94
Superficie du terrain
754 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2024

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse8 RUE DE VEZELOIS MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAE 94
Superficie terrain754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.