Permis de démolir
N° PD 09006824A0003
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 179 · AH 266 · AH 269
Superficie du terrain
1065 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéTREVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse22 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAH 179 · AH 266 · AH 269
Superficie terrain1065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.