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Permis de démolir
N° PD 09006825A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU FOUGERAIS MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 120
Superficie du terrain
1006 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse2 RUE DU FOUGERAIS MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAA 120
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.