Permis de démolir
N° PD 09006826A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 176
Superficie du terrain
446 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse18 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAH 176
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.