Permis de construire n° PC 09006823A0005 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006823A0005

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

MON HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE CHARMOIS ES AUCHATTES MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 263

Superficie du terrain

1012 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationMON HABITAT

SIRET89885789100011

SIREN898857891

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseRUE DE CHARMOIS ES AUCHATTES MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAH 263

Superficie terrain1012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée152 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.