Permis de construire n° PC 09006822A0010 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006822A0010

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 209 · AD 211

Superficie du terrain

1276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

← Toutes les autorisations à Meroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse6 RUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAD 209 · AD 211

Superficie terrain1276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée233 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.