Permis de construire n° PC 09006819A0005 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006819A0005

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHENEVIERES COURTELEMENT MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 101

Superficie du terrain

482 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/07/2019

Ouverture du chantier25/08/2019

Achèvement des travaux14/09/2020

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéBOUROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

AdresseRUE DES CHENEVIERES COURTELEMENT MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAC 101

Superficie terrain482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.