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Permis de construire
N° PC 09006816A0007
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHARMOIS MEROUX 90400
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 270
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/01/2017
Ouverture du chantier09/07/2017
Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
AdresseRUE DE CHARMOIS MEROUX 90400
ParcellesAE 270
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.