Permis de construire n° PC 09006815A0002 à Meroux

Permis de construire

N° PC 09006815A0002

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE VEZELOIS MEROUX 90400

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 52

Superficie du terrain

5105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse13 RUE DE VEZELOIS MEROUX 90400

ParcellesAE 52

Superficie terrain5105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable issue de transfo253 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.