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Permis d'aménager
N° PA 09006818A0003
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES FRENES MEROUX 90400
Date d'autorisation
22/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 28 · AE 29 · AE 33
Superficie du terrain
2849 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/11/2018
Ouverture du chantier22/01/2019
Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse1 RUE DES FRENES MEROUX 90400
ParcellesAE 28 · AE 29 · AE 33
Superficie terrain2849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.