Permis d'aménager n° PA 09006819A0001 à Meroux

Permis d'aménager

N° PA 09006819A0001

Ville de Meroux · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 177 · AH 180

Superficie du terrain

2773 m²

← Toutes les autorisations à Meroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/05/2019

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMeroux (90068)

Code postal90400

Adresse20 RUE DE BOUROGNE MEROUX-MOVAL 90400

ParcellesAH 177 · AH 180

Superficie terrain2773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.