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Permis d'aménager
N° PA 09006822A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 163 · AD 42
Superficie du terrain
3902 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/05/2022
Ouverture du chantier11/08/2022
Achèvement des travaux25/03/2023

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse8 RUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAD 163 · AD 42
Superficie terrain3902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.