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Permis d'aménager
N° PA 09006822A0002
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEROUX-MOVAL
Adresse du terrain
RUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 147 · ZH 148 · ZH 149
Superficie du terrain
23955 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEROUX-MOVAL
SIRET20008719500018
SIREN200087195
Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
AdresseRUE DES MESANGES MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesZH 147 · ZH 148 · ZH 149
Superficie terrain23955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.