Permis d'aménager
N° PA 09006825A0001
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FRENES MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 307 · AE 310 · AE 311
Superficie du terrain
859 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
AdresseRUE DES FRENES MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAE 307 · AE 310 · AE 311
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.