Permis d'aménager
N° PA 09006825A0004
Ville de Meroux · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LAVOIR MEROUX-MOVAL 90400
Date d'autorisation
26/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 228
Superficie du terrain
1670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/01/2026

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéSAINT DIZIER L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMeroux (90068)
Code postal90400
Adresse2 RUE DE LAVOIR MEROUX-MOVAL 90400
ParcellesAE 228
Superficie terrain1670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.