Déclaration préalable de travaux n° DP 03517514B0007 à Mernel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03517514B0007

Ville de Mernel · 35330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERNEL

Adresse du terrain

35 RUE PRINCIPALE MERNEL 35330

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 325

Superficie du terrain

679 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERNEL

SIRET21350175200017

SIREN213501752

Code postal35330

LocalitéMERNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMernel (35175)

Code postal35330

Adresse35 RUE PRINCIPALE MERNEL 35330

ParcellesZS 325

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.