Permis de construire n° PC 05533622C0001 à Merles-sur-Loison

Permis de construire

N° PC 05533622C0001

Ville de Merles-sur-Loison · 55150

Bénéficiaire

TERRES DE BON SENS

Adresse du terrain

R.D 16 ROUTE DE DOMBRAS LA GRANDE LOUVIERE MERLES-SUR-LOISON 55150

Date d'autorisation

01/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 29 · ZE 30

Superficie du terrain

80150 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merles-sur-Loison Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/08/2022

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BON SENS

SIRET38227942000022

SIREN382279420

Code postal55150

LocalitéDOMBRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneMerles-sur-Loison (55336)

Code postal55150

AdresseR.D 16 ROUTE DE DOMBRAS LA GRANDE LOUVIERE MERLES-SUR-LOISON 55150

ParcellesZE 29 · ZE 30

Superficie terrain80150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1205 m²

Surface locaux créée397 m²

Surface agricole avant1205 m²

Surface agricole créée397 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.