Déclaration préalable de travaux n° DP 0612752600001 à Le Merlerault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0612752600001

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

ANTSOL 13

Adresse du terrain

LA GARE MERLERAULT-LE-PIN 61240

Date d'autorisation

22/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 496

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Merlerault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation22/02/2026

👤Demandeur

DénominationANTSOL 13

SIRET98883383600014

SIREN988833836

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

AdresseLA GARE MERLERAULT-LE-PIN 61240

ParcellesAC 496

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.