Déclaration préalable de travaux n° DP 06127523B0001 à Le Merlerault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06127523B0001

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MERLERAULT

Adresse du terrain

14 ROUTE DE GRANVILLE LE MERLERAULT 61240

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 280

Superficie du terrain

10962 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MERLERAULT

SIRET21610275600014

SIREN216102756

Code postal61240

LocalitéLE MERLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

Adresse14 ROUTE DE GRANVILLE LE MERLERAULT 61240

ParcellesAC 280

Superficie terrain10962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux transformée242 m²

Surface publique avant242 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.