Permis de construire n° PC 06127514B0006 à Le Merlerault

Permis de construire

N° PC 06127514B0006

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

SCI EVANN

Adresse du terrain

LES QUATRE VENTS LE MERLERAULT 61240

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EVANN

SIRET50994811300014

SIREN509948113

Code postal61240

LocalitéLE MERLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

AdresseLES QUATRE VENTS LE MERLERAULT 61240

ParcellesAP 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant200 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.