Permis de démolir
N° PD 06127518B0001
Ville de Le Merlerault · 61240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MERLERAULT
Adresse du terrain
LE PRE NEUF LE MERLERAULT 61240
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MERLERAULT
SIRET21610275600014
SIREN216102756
Code postal61240
LocalitéLE MERLERAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Merlerault (61275)
Code postal61240
AdresseLE PRE NEUF LE MERLERAULT 61240
ParcellesAX 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.