Permis de démolir
N° PD 06127519B0001
Ville de Le Merlerault · 61240
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE LE MERLERAULT 61240
Date d'autorisation
12/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 8 · AB 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/10/2019

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Merlerault (61275)
Code postal61240
AdresseRUE DE LA GARE LE MERLERAULT 61240
ParcellesAB 8 · AB 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.