Permis de démolir n° PD 06127522B0003 à Le Merlerault

Permis de démolir

N° PD 06127522B0003

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

28 RUE DU 18 SEPTEMBRE LE MERLERAULT 61240

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 262 · AB 422 · AB 261

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Merlerault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

Adresse28 RUE DU 18 SEPTEMBRE LE MERLERAULT 61240

ParcellesAB 262 · AB 422 · AB 261

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.