Déclaration préalable de travaux n° DP 06127522B0008 à Le Merlerault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06127522B0008

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRETRA LE MERLERAULT 61240

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

5300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

Code postal61240

LocalitéLE MERLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

AdressePRETRA LE MERLERAULT 61240

ParcellesAD 16

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant17 m²

Surface habitable issue de transfo17 m²

Surface habitable transformée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.