Permis de construire n° PC 06127512B0011 à Le Merlerault

Permis de construire

N° PC 06127512B0011

Ville de Le Merlerault · 61240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU DR PERDEREAU - LOT N 1 LE MERLERAULT 61240

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 474

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

Code postal61250

LocalitéHAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Merlerault (61275)

Code postal61240

AdresseLOT DU DR PERDEREAU - LOT N 1 LE MERLERAULT 61240

ParcellesAC 474

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.