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Permis de construire
N° PC 04214214M0001
Ville de Merle-Leignec · 42380
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERLE LEIGNEC
Adresse du terrain
LE BOURG MERLE-LEIGNEC 42380
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 84
Superficie du terrain
804 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERLE LEIGNEC
SIRET21420142800015
SIREN214201428
Code postal42380
LocalitéMERLE-LEIGNEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMerle-Leignec (42142)
Code postal42380
AdresseLE BOURG MERLE-LEIGNEC 42380
ParcellesAC 84
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.